Gagner du temps dans votre projet.
Pour un achat immobilier à crédit: vérifiez tout d’abord votre capacité d’emprunt.
Avant toutes recherches, vous pouvez déjà avoir une estimation de votre capacité, en vous rapprochant de votre établissement bancaire.
Notre équipe pourra alors vous proposer des biens en adéquation avec cette fourchette budgétaire.
Par la suite, vous pourrez affiner le financement de votre projet, avec votre établissement.
Pour un achat immobilier sans crédit : faites un point détaillé sur vos capacités financières et élaborez un budget réaliste.
C’est à partir de ce budget que vous allez pouvoir définir vos critères et que notre équipe BAYS immobilier pourra alors vous proposer des biens en cohérence avec celui-ci.
Le notaire est un fonctionnaire public nommé par Dahir. C’est un professionnel du droit qui sécurise les transactions en leur assurant authenticité et force probante.
Il effectue toutes les formalités administratives, juridiques et fiscales et procède, le cas échéant, à toutes les vérifications nécessaires auprès des administrations concernées (Conservation foncière, Cadastre, Greffes des tribunaux, etc.).
Le rôle du notaire ne se limite pas à l’authentification des actes : il est à même de conseiller son client sur la portée des engagements qu’il prend. En cas de litige, il est également médiateur et conciliateur impartial.
Compte tenu de l’importance des fonds engagés, les transactions immobilières doivent être confiées au notaire. Ce dernier aide les parties intervenantes (vendeur, acquéreur et établissement de crédit) à s’entourer de toutes les garanties nécessaires afin de sécuriser ces transactions.
Melkia est un document établi et certifié par un adoul (notaire de droit traditionnel) certifiant la propriété d’un bien selon le droit coutumier marocain. Il existait avant la création de la Conservation Foncière et du Cadastre et est resté reconnu après leur création.
Cet acte n’est pas inscrit et immatriculé dans les registres de la conservation foncière l’ANCFCC, mais c’est un acte authentique. Le porteur de la Melkia se qualifie comme propriétaire de ce bien immobilier de façon non interrompue, paisible et publique pendant 10 ans au moins.
La Melkia a une certaine valeur juridique, mais limitée. En effet, elle est imprécise sur la définition technique du bien (superficie, consistance, limite de propriété et surtout nombre et qualité des ayants droit), ce qui peut donner lieu à des contestations.
Il est vrai qu’il est possible d’acquérir un bien en Melkia, mais ce n’est pas une opération sans risque. Notamment car votre acquisition ne sera pas inscrite à la conservation foncière. Il est plus prudent de se rendre chez un notaire et de lui demander de procéder à l’immatriculation du bien en vue d’obtenir un titre foncier.
Dans le cas de l’achat d’une Melkia, il est conseillé d’engager une procédure de réquisition d’immatriculation auprès de l’ANCFCC pour convertir le bien sans nom en titre de propriété et ainsi bénéficier de toutes les garanties qui accompagnent ce statut.
De plus, la propriété foncière est un droit de propriété définitif et inviolable portant sur un bien immobilier (bâti ou non). La réquisition d’enregistrement est l’étape de transformation de Melkia en affectation foncière.
Le titre est un document qui atteste qu’un terrain cadastré appartient à une personne. Si vous achetez un bien sans titre, le bien n’est pas officiellement à vous.
Le royaume a entrepris depuis quelques années de référencer toutes les propriétés sur le cadastre, une fois référencée la parcelle reçoit un titre de propriété au nom du possesseur.
Au Maroc c’est la conservation foncière qui s’occupe des titres fonciers. Les biens titrés sont des biens clairement définis, inscrits au Cadastre et à la Conservation Foncière.
Le(s) propriétaire(s) y sont clairement identifiés. Le titre foncier est un titre juridique moderne établi au nom du propriétaire. Il se suffit à lui-même et de ce fait il est définitif et inattaquable. Il annule tout titre en concurrence et tout droit antérieur qui n’y serait pas indiqué. Le titre porte un numéro d’ordre et un nom particulier.
Au Maroc, les droits relatifs à une acquisition immobilière varient selon la nature juridique du bien-*-
À usage d’habitation pour une durée supérieure à 3 ans
=> Droit d’enregistrement : 2.5%
=> Taxe notariale : 0.5%
=> Conservation foncière : 1% + 150 dhs pour le certificat de propriété
=> Honoraires du Notaire : 1% avec un minimum de perception de 2500 dhs +7% de T.V.A
=> Frais divers : environ 2500 dhs
Local à usage commercial
=> Droit d’enregistrement : 2.5% en cas de 1ère vente, sinon 5%
=> Taxe notariale : 0.5%
=> Conservation foncière : 1%
=> Honoraires du Notaire : 1% avec un minimum de perception de 2500 dhs + 7% de T.V.A
=> Frais divers : environ 2500 dhs
Les non-résidents peuvent évidemment acheter des biens immobilier au Maroc, néanmoins certaines spécificités sont à appréhender.
Par exemple, en zone rurale, un non-résident est limité à 1 hectare pour l’achat d’un terrain.
Il est conseillé d’acheter votre bien en devises étrangères pour avoir la garantie de re-transfert* des fonds lors de la revente de votre bien.
*La garantie de re-transfert concerne les investissements enregistrés auprès de l’Office des changes, en devises étrangères par l’intermédiaire d’un compte convertible en dirhams.
Dans le cas contraire, le non-résident devra effectuer le rapatriement des fonds sur 4 années (25 % par an).
